Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1076 du 21 novembre 2023 modifiant le décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane)

A l'article 1er du décret du 10 juin 2023 susvisé, la mention : « [24 mois après la date de publication du décret] » est remplacée par les mots : « 13 juin 2025 ».