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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2023 relatif au plan de comptes applicable par les commissaires de justice)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2023 relatif au plan de comptes applicable par les commissaires de justice)


Une liste de comptes adaptés à la profession de commissaire de justice figure en annexe du présent arrêté.