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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2023 relatif au plan de comptes applicable par les commissaires de justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2023 relatif au plan de comptes applicable par les commissaires de justice)


Le présent arrêté et son annexe s'appliquent à la profession des commissaires de justice.