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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.