Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie)

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.