Articles

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.