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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale)


Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 novembre 2006 susviséest remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023

Directeur principal
de police municipale

10e échelon

1 015

9e échelon

995

8e échelon

946

7e échelon

896

6e échelon

843

5e échelon

791

4e échelon

732

3e échelon

693

2e échelon

639

1er échelon

593

Directeur
de police municipale

11e échelon

821

10e échelon

778

9e échelon

732

8e échelon

693

7e échelon

653

6e échelon

611

5e échelon

567

4e échelon

525

3e échelon

499

2e échelon

469

1er échelon

444


».