Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale)

I.-Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

».

II.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

».