Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris)

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris)

Le décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Nul ne peut accéder au corps de directeur de police municipale de Paris s'il ne possède la nationalité française. » ;

2° A l'article 2:
a) Au 1°, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze » ;
b) Au 2°, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix » ;
3° Le tableau figurant au I de l'article 15 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
4° Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1.-Les directeurs de police municipale de Paris qui ont été recrutés en application des dispositions du 1° de l'article 5 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation au doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services ainsi accomplis sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues par les dispositions des articles 17 ou 18, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. » ;

5° Le tableau figurant au I de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
6° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22.-Peuvent être nommés au grade de directeur principal de police municipale de Paris, après inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint le 7e échelon du grade de directeur de police municipale de Paris.
« Les directeurs promus au grade de directeur principal sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«

».