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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris)

Le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « d'au moins 20 agents relevant des cadres d'emplois de police municipale. » sont remplacés par les mots : « d'au moins 20 agents affectés au service de police municipale de manière permanente et concourant aux missions de police. » ;
b) Au 4° du même I, après les mots : « et des agents de police municipale » sont insérés les mots : «, ainsi que des agents affectés au service de police municipale de manière permanente et concourant aux missions de police, » ;
c) La seconde phrase du II est supprimée ;
2° Le tableau figurant au II de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
3° A l'article 18 :
a) Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze » ;
b) Au second alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix » ;
4° Le tableau figurant à l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
5° L'article 19-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19-1.-Peuvent être nommés au grade de directeur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint le 7e échelon du grade de directeur. » ;

6° L'article 19-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19-2.-Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application de l'article 19-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«

».