Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris)

Le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 2° de l'article 2, les mots : « neuf échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
3° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
b) Le second alinéa est complété par les mots : « et s'il ne possède la nationalité française » ;
4° Dans le tableau figurant à l'article 14, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
5° L'article 19 est abrogé ;
6° A l'article 22, les mots : « l'article L. 412-55 du code des communes » sont remplacés par les mots : « l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique » ;
7° Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « de l'article L. 412-56 du code des communes » sont remplacés par les mots : « des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique ».