Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris)

Le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 8 :
a) Au premier alinéa, les mots : « 9 échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
b) Les lignes du tableau :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
2° L'article 12-1 est abrogé ;
3° Au II de l'article 27 :
a) Les mots : « 7 échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ;
b) Les lignes du tableau :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».