Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023/139/GRAVITHY/2 du 8 novembre 2023 relative au projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer)

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.