Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1005 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand)

La présente décision sera notifiée à la SARL M Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.