Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1005 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.