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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1005 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1005 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand)


Cette autorisation est délivrée à compter du 5 décembre 2023 et jusqu'au 12 juillet 2028. L'Arcom pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.