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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1005 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1005 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand)


La SARL M Région Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand.