Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-993 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.