Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social)

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2023 susviséest ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Manipulateur d'électroradiologie médicale ; » ;
2° Les 9° à 14° sont renumérotés en 10° à 15°.