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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France)


Les mandats de l'ensemble des membres du conseil d'administration de Voies navigables de France dans sa composition issue de l'article 1er du présent décret commencent à la date de la première réunion du conseil d'administration nouvellement composé et au plus tard le 27 mars 2024. Les mandats de ceux en fonction à la date de publication du présent décret qui prennent fin avant cette date sont prorogés jusqu'à cette date.