Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France)

L'article R. 4312-8 du même codeest ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « de visioconférence », sont insérés les mots : « ou par échange d'écrits transmis par voie électronique » ;
2° La seconde phrase est supprimée.