Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France)

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du même code devient une sous-section 3.