Au 2° de l'article R. 4312-4 du même code, les mots : « par le suivant de la liste sur laquelle ils ont été élus dans l'ordre des résultats des élections » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues au 1° de l'article 22 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux dans les administrations et établissements publics de l'Etat ».