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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2023 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2023 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)


Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

814,41

C 1 bis A partir du 81e élève

450,26

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

529,20

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 004,17

C 5 Classes de l'enseignement adapté

1 292,12

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 372,45

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 372,45

G 1 Classes du second cycle

487,43

G 2 Classes préparatoires littéraires

551,82

G 3 Classes préparatoires scientifiques

616,26

T 1 Classes du secteur tertiaire

484,24

T 2 Classes du secteur industriel

608,29

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

633,71

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

601,92

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

722,78

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

732,44

Lycées professionnels

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

529,20

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 004,17

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 372,45

P 1 Classes du secteur tertiaire

614,25

P 2 Classes du secteur industriel

753,95

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

807,76

(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro) et dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP.