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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2023 modifiant la décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2023 modifiant la décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.