Le même décret est modifié comme suit :
1° L'article 5 est abrogé ;
2° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « La commission » sont remplacés par les mots : « L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens » ;
b) Aux deuxième, troisième et dernier alinéas, les mots : « la commission » sont remplacés par les mots : « l'autorité » ;
c) Au deuxième alinéa, après les mots : « En cas », sont insérés les mots : « d'absence, de vacance ou » ;
3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 7, les mots : « la commission » sont remplacés par les mots : « l'autorité » ;
4° A l'article 8, les mots : « La commission » sont remplacés par les mots : « L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens » ;
5° Après l'article 8, il est rétabli un article 9 ainsi rédigé :
« Art. 9.-Les articles 4,6,7 et 8 du présent décret peuvent être modifiés par décret. »