Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-989 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA)

La présente décision sera notifiée à la SARL RVA Développement et publiée au Journal officiel de la République française.