Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-985 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette)

La présente décision sera notifiée à la SARL AS Com Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.