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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-985 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-985 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette)


La SARL AS Com Promotion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette.