Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-984 du 8 novembre 2023 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM)

La présente décision sera notifiée à la SCOP SARL Jordanne FM et publiée au Journal officiel de la République française.