Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-981 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.