Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-980 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Proximedia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Proximedia et publiée au Journal officiel de la République française.