Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-978 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Alouette, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Alouette)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette Développement II et publiée au Journal officiel de la République française.