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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-978 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Alouette, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Alouette)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-978 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Alouette, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Alouette)


La demande de modification du contrôle direct de la SAS Alouette Développement II et du contrôle indirect de la SAS Alouette est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Alouette visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Alouette Développement II.