Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-977 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Beau Soleil, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette)

La demande de modification du contrôle direct de la SAS Alouette Développement II et du contrôle indirect de la SARL Beau Soleil est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Beau Soleil programme Alouette visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Alouette Développement II.