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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-976 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL As Com Promotion, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Magic programme Alouette)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-976 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL As Com Promotion, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Magic programme Alouette)


La demande de modification du contrôle direct de la SAS Alouette Développement II et du contrôle indirect de la SARL As Com Promotion est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Magic programme Alouette visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Alouette Développement II.