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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-975 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Polycom, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Tempo programme Alouette)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-975 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Polycom, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Tempo programme Alouette)


La demande de modification du contrôle direct de la SAS Alouette Développement II et du contrôle indirect de la SARL Polycom est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Tempo programme Alouette visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Alouette Développement II.