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Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)


I.-Au neuvième alinéa de l'article D. 211-13-1 du code de l'éducation et au 6° de l'article D. 759-8 du même code ainsi que dans tous les autres textes règlementaires en vigueur autres que ceux modifiés par le présent décret, les références à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson sont remplacées par des références à l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.
II.-Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.