L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-I.-Le conseil scientifique est consulté à la demande de son président, du directeur ou du conseil d'administration.
« Il émet des avis et, le cas échéant, formule des recommandations notamment sur :
« 1° Les projets de délibération soumis à l'examen du conseil d'administration au titre des 1°, 2° et 12° de l'article 10 ;
« 2° Le contenu des activités de formation et de recherche ;
« 3° L'adaptation des activités de l'établissement à la demande ;
« 4° L'évolution des sciences et techniques.
« II.-Le conseil scientifique est composé de douze membres, il comprend :
« 1° Quatre professionnels reconnus en raison de leurs compétences en matière de création, de design industriel ainsi que de conception de produits et services ;
« 2° Deux représentants du secteur de l'industrie ;
« 3° Deux enseignants de l'enseignement supérieur ou chercheurs extérieurs à l'établissement ;
« 4° Deux représentants élus des enseignants ;
« 5° Deux représentants élus des étudiants, dont un en troisième cycle.
« Les membres du conseil scientifique mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont désignés par le conseil d'administration sur proposition du directeur.
« Le conseil scientifique est présidé par une personnalité élue en son sein parmi celles mentionnées aux 1°, 2° et 3°.
« Le directeur de l'école participe au conseil scientifique avec voix consultative.
« III.-Le mandat des membres du conseil scientifique est fixé à trois ans, à l'exception des représentants des étudiants dont la durée est de deux ans. Les mandats sont renouvelables.
« Pour chaque membre du conseil relevant des 4° et 5° du II, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.
« Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leur frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
« Les membres du conseil scientifique ne peuvent pas être nommés ou élus au conseil d'administration.
« IV.-Le règlement intérieur de l'école prévu au 17° de l'article 10 précise l'organisation et le fonctionnement du conseil scientifique. »