L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
1° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Il négocie le contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat et établit le projet de rapport de performance ; »
2° Au 11°, les mots : « prévues par le décret du 26 mars 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles D. 821-10 à D. 821-16 du code de l'éducation ».