Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « dix-neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Quatre représentants de l'Etat :
« a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
« b) Le responsable du service des arts visuels au ministère de la culture ou son représentant ;
« c) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
« d) Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ; »
3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins deux enseignants ; »
4° Au 5°, le mot : « élèves » est remplacé par le mot : « étudiants ».