Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

A l'article 5 du même décret, les mots : « d'orientation » sont remplacés par le mot : « scientifique ».