Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, le mot : « pluriannuel » est remplacé par les mots : « d'objectifs et de performance ».