Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Au 1° de l'article 9 du même décret, les mots : « contrat d'objectifs » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs et de performance ».