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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au b du 1°, le mot : « Limousin » est remplacé par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
2° Les 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Le président du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
« 4° Le président de l'Université de Limoges ou son représentant ; ».