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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)


Dans l'intitulé et aux articles 2, 3, 5, 7, 8, 16 et 20 du décret du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ».