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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2023 prolongeant l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2023 prolongeant l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques)


L'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires (SAPV), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, octroyé par arrêté du 15 novembre 2018 susvisé en application des articles L. 413-6 et R. 413-23-5 du code de l'environnement, est prolongé pour une durée de huit mois, à compter du 16 novembre 2023.