Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice « Syngenta France SAS » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est remplacé par « Syngenta France SA (FR) ».