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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2023 relatif aux modalités de calcul et de remboursement des sommes dues à l'Etat en cas de rupture de l'engagement de servir des sous-officiers de gendarmerie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2023 relatif aux modalités de calcul et de remboursement des sommes dues à l'Etat en cas de rupture de l'engagement de servir des sous-officiers de gendarmerie)


La somme forfaitaire due en application de l'article 1er correspond au montant cumulé :


- de la solde nette et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence qu'il a perçues en qualité d'élève-gendarme ;
- des frais de scolarité, dont le montant est fixé à 2 800 euros.