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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1060 du 20 novembre 2023 portant virement de crédits)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1060 du 20 novembre 2023 portant virement de crédits)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.